Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01 février 2024

La société MYTEKBOX SAS propose à ses clients (ci-après le ou les « Clients ») sur son site Internet mytekbox.com la souscription à un abonnement à une boîte contenant des produits high tech, des produits lifestyle ou assimilés (ci-après la « Mytekbox ») 

En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

Les présentes Conditions Générales de Vente de MYTEKBOX SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’abonnement à la Box Mytekbox des Clients du site Internet www.mytekbox.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par MYTEKBOX SAS sur son Internet www.mytekbox.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site www.mytekbox.com entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

MYTEKBOX SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.

Le Site Internet www.mytekbox.com est édité par la société par action simplifiée MYTEKBOX SAS au capital social de 1 000 euros dont le siège social est au 9 rue des colonnes, 75002 Paris inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 982 479 008.

Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mytekox.com, et par téléphone au 07 43 15 45 25 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 14h à 18h.

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la société MYTEKBOX SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

L’abonnement consiste en l’expédition tous les trimestres d’une « box » comprenant notamment des produits high tech et/ou des produits lifestyle.

La souscription à l’abonnement proposée par la Société s’effectue par le Site.

Par la souscription d’une deux formules d’abonnement, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

MYTEKBOX confirmera ensuite la souscription de  l’abonnement par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

MYTEKBOX se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MYTEKBOX, y compris à l’occasion de souscription d’abonnements antérieurs.

Aussi, en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non-réception du message électronique de confirmation de la souscription d’abonnement, la responsabilité de MYTEKBOX ne saurait être engagée.

L’abonnement au service Mytekbox peut se faire selon 2 modalités :

  • L’abonnement trimestriel “sans engagement”, avec paiement chaque trois mois (durée indéterminée).
  • L’abonnement semestriel “sans engagement”, avec paiement chaque six mois (durée indéterminée).

 

L’abonnement trimestriel “sans engagement”, avec prélèvement trimestriel :

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison trimestrielle d’une box de produits high tech & lifestyle expédiée par MYTEKBOX SAS jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement trimestriel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 8 « Désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement le 15 chaque trois mois en paiement de la box du trimestre T+1. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

L’abonnement semestriel “sans engagement”, avec prélèvement semestriel :

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison trimestrielle d’une box de produits high tech & lifestyle expédiée par MYTEKBOX SAS jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement semestriel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 8 « Désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement le 15 chaque six mois en paiement de la box du trimestre T+1. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

L’abonnement trimestriel et semestriel “sans engagement” : le Client peut mettre un terme à l’abonnement trimestriel à tout moment, ce type d’abonnement étant sans engagement. Il doit en informer Mytekbox via le lien « Annuler » accessible depuis son espace client avant le paiement et l’envoi de la box suivante. Les désabonnements doivent être signifiés cinq jours avant la date de prélèvement figurant sur l’ espace client onglet “Mes abonnements”. 

En cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité dudit lien le Client peut résilier l’abonnement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@mytekbox.com

Quelle que soit la date de demande de résiliation, toutes les box Mytekbox payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box Mytekbox pour laquelle un paiement aura été prélevé.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le cycle concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le cycle suivant.

Si le Client souhaite s’abonner à nouveau, il devra souscrire à un nouvel abonnement.

Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Ce prix s’entend toutes taxes comprises et frais de transport inclus. Le prix total de l’Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’abonnement.

MYTEKBOX se réserve le droit de modifier ses tarifs. En cas de modification de prix, le nouveau prix s’appliquera à toute nouvelle souscription d’abonnement à la box Mytekbox.

Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE ou PAYPAL ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le Client garantit à MYTEKBOX SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande.

MYTEKBOX SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement trimestriel ou semestriel, le Client accepte et reconnaît que sa carte bancaire sera prélevée chaque mois du montant de la box du trimestre à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 8 ci-avant.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE ou PAYPAL, et sont indépendantes de MYTEKBOX SAS, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE ou PAYPAL est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGU. MYTEKBOX SAS ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. MYTEKBOX SAS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE ou PAYPAL.

Dans le cadre des services proposés par STRIPE ou PAYPAL, MYTEKBOX SAS est considéré comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. STRIPE agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation STRIPE ou PAYPAL. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part STRIPE ou PAYPAL uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Mytekbox ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation STRIPE ou PAYPAL, qui sont exclusivement des prestataires, sur lesquels il n’a aucun contrôle.

Dans le cadre des abonnements, le Client est informé que le débit sur son compte bancaire s’effectue aux 15 (quinze) du mois précédent la livraison de la box trimestrielle suivante, afin que les livraisons des box puissent être effectuées le mois suivant.

Le Client accepte que MYTEKBOX SAS se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont Mytekbox est informée.

Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

Par définition, l’assortiment de produits composant les box Mytekbox varie d’un trimestre à un autre. Le Client peut, préalablement à la souscription d’un abonnement, prendre connaissance, sur le Site Internet de mytekbox.com, des caractéristiques essentielles de la box Mytekbox et des produits qu’elle contient. 

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société ne pourrait donc en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Dans le cas d’un produit en rupture de stock, MYTEKBOX fera ses meilleurs efforts pour obtenir au plus vite ledit produit. En cas d’abonnement à une box Mytekbox, dans l’attente du produit en rupture de stock, MYTEKBOX est susceptible d’expédier au Client le reste des produits composant sa box MYTEKBOX. Le cas échéant, MYTEKBOX expédiera sans coût complémentaire pour le Client le produit manquant dès que celui-ci sera de nouveau disponible. Si le produit s’avère définitivement indisponible, MYTEKBOX proposera alors au Client soit le remboursement partiel de la box saisonnière correspondante, soit le remplacement du produit concerné.

Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement dans les pays suivants : France Métropolitaine.

Toutes les box sont expédiées entre le 10 et le 20 du mois dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits et box commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande.

Le Client ayant souscrit un Abonnement à la box Mytekbox et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la commande de la box s’engage à informer Mytekbox de son changement d’adresse sans délai. L’information pourra se faire par email à l’adresse suivante : contact@mytekbox.com

A défaut, le Client reconnaît et accepte que la box du trimestre concerné, envoyée à la dernière adresse du Client dont MYTEKBOX SAS disposait au moment de l’envoi de ladite box. Mytekbox ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la box au Client.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (COLISSIMO, MONDIAL RELAY).

En tout état de cause, MYTEKBOX SAS s’engage à livrer les box dans un délai maximal de 45 (quarante-cinq) jours à compter de l’e-mail de validation de la Commande envoyé au Client par Mytekbox. Dans ce cas, les box sont expédiées aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client.

Toutefois, le Client reconnaît que MYTEKBOX SAS fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les box.

Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que MYTEKBOX SAS ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

MYTEKBOX SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MYTEKBOX SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MYTEKBOX SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MYTEKBOX SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de MYTEKBOX SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Mytekbox, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à MYTEKBOX SAS. MYTEKBOX SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet mytekbox.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par voie électronique via le formulaire de contact.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux clients, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L.221-18 et commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur à transmettre par email ou courrier. Mytekbox fournira la marche à suivre pour le retour.

Le Client devra supporter les coûts directs de renvoi des biens conformément à l’article Article L221-23 du Code de la consommation.

Par exception et conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du même code, tout droit de rétractation est exclu pour les produits qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Conformément à ces dispositions, le droit de rétractation du Client disparaîtra purement et simplement dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client (article L221-24 du Code de la consommation).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera le client, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

MYTEKBOX SAS propose un service d’abonnement de produits high tech, produits lifestyle et assimilés.

Cependant, MYTEKBOX SAS n’est pas le concepteur, le fabricant, le prescripteur de la totalité des produits distribués dans les box. Dès lors MYTEKBOX SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans la box de qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

MYTEKBOX SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits partenaires vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de MYTEKBOX SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de MYTEKBOX SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. MYTEKBOX SAS informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de MYTEKBOX SAS, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de MYTEKBOX SAS ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. MYTEKBOX SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de MYTEKBOX SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

MYTEKBOX SAS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de MYTEKBOX SAS devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à MYTEKBOX SAS. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre MYTEKBOX SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

MYTEKBOX SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

MYTEKBOX SAS est tenue des défauts de conformité au Contrat des produits vendus par elle au Client dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le Client agit sur le fondement de la garantie légale, il :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir la/les garantie(s) légale(s), le Client doit adresser sa demande à l’adresse suivante : MYTEKBOX – 9 rue des colonnes – 75002 Paris

Reproduction des dispositions légales :

Article L217-4 du Code de la consommation :

‘’Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.’’

 

Article L217-5 du Code de la consommation :

‘’Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.’’

 

Article L217-12 du Code de la consommation :

‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

 

Article 1641 du Code civil :

‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

 

Article 1648, premier alinéa du Code civil :

‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Sous réserve des garanties légales précitées ainsi que des lois et règlements applicables, la responsabilité de MYTEKBOX SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles. Si la box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du cycle suivant gratuitement. Si les produits de la box ne sont plus en stocks, la Société s’engage à rembourser le montant de la commande.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

L’absence de réception d’une box ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée par la valeur de l’abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://www.mytekbox.com/politique-de-confidentialite/

MYTEKBOX SAS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Les contrats entre le Client et MYTEKBOX SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de MYTEKBOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

MYTEKBOX SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et MYTEKBOX SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par MYTEKBOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation :

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre MYTEKBOX SAS et le Client est soumis à la loi française, la langue d’interprétation du contrat étant la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.